S-4.2, r. 5.01 - Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés

Article 58 Versions de la disposition

2013-03-14

58. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés ou la personne qu’il désigne doit divulguer tout accident au résident et à son représentant, le cas échéant, de même qu’à la personne à prévenir en cas d’urgence.

L’exploitant ou la personne qu’il désigne doit s’assurer que le résident et les autres personnes visées au premier alinéa ont reçu toute l’information pertinente au sujet de l’accident, qu’on a répondu à leurs questions et que toutes les mesures ont été prises pour que le résident obtienne, si nécessaire, l’aide dont il a besoin.

D. 100-2013, a. 58.